Archives pour la catégorie Communications administratives

Formulaires des activités sociétaires

Capture d’écran 2015-02-09 à 14.45.39A partir du 9 février 2015, je vous prie d’envoyer vos formulaires des activités sociétaires aux deux personnes suivantes :

Madame Rosanna TETI : rosanna.teti@cfwb.be et Madame Béatrice PETERSILLE : beatrice.petersille@cfwb.be
En ce qui concerne les publications et autres folders, ce sera toujours par voie postale au Service de l’Inspection de la Culture, rue Louvrex, 46B à 4000 Liège.

Je vous remercie de votre attention.

Sylvie STIVALA


Direction régionale Liège, Namur, Luxembourg

rue Louvrex, 46B
4000  LIEGE
Tél. : 04/232.40.11
Fax : 04/223.19.87
sylvie.stivala@cfwb.be

Les amendes de 309% définitivement jetées aux oubliettes

Voici comment le fisc organise l’allégement des « amendes » pour paiement en noir. Taux réduit de 309 à 100%, même pour les litiges non-tranchés devant les tribunaux.

Capture d’écran 2015-02-09 à 12.56.48Les fonctionnaires des Finances sont en ordre de marche pour appliquer une mesure très controversée du gouvernement Michel. Celle-ci s’est glissée en douce dans la loi-programme du 19 décembre dernier. Il s’agit de revoir à la baisse la cotisation relative aux salaires en noir, avantages en nature et autres bénéfices dissimulés. Quand elles étaient découvertes par le fisc, ces « commissions secrètes », comme on les nomme parfois, faisaient l’objet d’une cotisation distincte de 309%.

Désormais, un taux de 100% sera appliqué. Les agents du fisc viennent de recevoir un mail leur donnant les consignes de mise en œuvre. Le nouveau mot d’ordre est détaillé dans un « Flashinfo interne » à l’administration. Ce document provoque pas mal de remous chez les fiscards. Il risque de générer un fameux désordre — aussi — devant les tribunaux.

L’Echo a pu lire ce document qui confirme la rétroactivité de la mesure. Les nouveaux litiges administratifs ou judiciaires sont forcément concernés. Mais les anciens, également. Et ce, tant que les dossiers ne seront pas définitivement clôturés. « Pour les affaires dans lesquelles des conclusions de synthèse ont déjà été déposées, dit le mémo, on peut, le jour de l’audience, demander au tribunal ou à la cour d’ajourner l’affaire pour permettre aux parties de réexaminer le litige à la lumière de la législation modifiée. » Le volume de contentieux concerné par cette mesure de clémence n’est pas connu à ce stade.

Au Parlement, en janvier, l’opposition PS, Ecolo et PTB a dénoncé en chœur ce qu’elle nomme de « l’incitation à la fraude ».

L’un des arguments du gouvernement pour défendre la mesure repose sur l’effet budgétaire escompté. Mais le bonus de 30 millions d’euros initialement annoncé dans le budget fédéral 2015 semble avoir fondu comme neige au soleil. Dans les justificatifs apportés (sans mauvais jeu de mots) à la Commission européenne, fin janvier, il est désormais question d’une perte fiscale de 113 millions pour l’année en cours. Etrange, tout de même: 143 millions d’écart en quelques semaines…

Pas dissuasif en dessous de 309%

Le taux à 309% s’était imposé via une loi de mars 1994. Les travaux parlementaires de l’époque recèlent une véritable perle. Pour justifier d’augmenter l’ »amende » de 206 à 309%, le législateur avait sorti la calculette. Il avait constaté qu’au taux en vigueur jusque-là, les entreprises n’avaient aucun intérêt à déclarer les rémunérations sur la base de fiches et relevés.Payer une cotisation de 206% sur une rémunération nette de 100.000 francs belges de l’époque était plus avantageux que… de la déclarer (306.000 FB contre 390.000). Selon les mêmes simulations, il fallait monter à 309% pour dissuader le paiement en noir. « La cotisation distincte a donc bien un caractère indemnitaire et n’est pas une sanction », pointait le Parlement de l’époque. Quelques esprits facétieux ont exhumé ce document, qui circule dans les couloirs de l’administration fiscale.

Source: L’Echo du 6 février 2015.

Utilisez ce blog – il a été créé pour vous

Je remercie les participants à la formation FACILAGERER qui ont émis exprimé leur satisfaction vis-à-vis de ce blog de l’APSAM.

Il est à votre disposition comme je l’ai déjà dit et écrit, mais il me faut votre collaboration. Si vous voulez annoncer une activité, ne vous contentez pas de m’envoyer une copie d’une affiche, mais envoyez-moi un texte ET une illustration, dès que vous l’avez.

Si vous voulez compléter l’information, pas de problème, envoyez-moi une nouveau texte (avec l’illustration initiale ou nouvelle).

Dès maintenant, je vous souhaite un JOYEUX NOËL et une BONNE ANNEE;

Jean-Louis XHONNEUX

Notons encore ceci (qui sera développé ultérieurement)

APSAM

  • Ce blog se développe grâce à vous. La newsletter est envoyée à tous ceux dont nous avons enregistré les adresses électroniques. Si vous voulez que tous les membres de votre société reçoivent cette newsletter (ce qui est l’idéal pour que toutes les informations parviennent au plus grand nombre de gens intéressés), adressez une liste d’adresses si possible sur un tableur Excel avec l’adresse en colonne 1, le prénom en colonne 2 et le nom en colonne 3) ou un fichier texte tout simple avec les mêmes éléments séparés par des virgules (CSV) à decorations@apsam.be . L’aide active des correspondants est donc demandée pour cela.
  • Pour l’annonce des concerts des sociétés, nous pouvons bien entendu les publier sur ce blog. Ce serait même peut-être bien d’avoir, en plus d’une copie de l’affiche, une copie du programme qui sera présenté. Et pourquoi pas aussi, après l’événement, une photo de la salle ou des décorés éventuels?
  • Un concert est annoncé à Hèvremont pour le 22 novembre, mais votre « blog-master » n’a rien comme illustration ni texte. Merci de transmettre tout cela à decorations@apsam.be .
  • Le conseil d’administration de l’APSAM a décidé d’organiser le 4 décembre prochain une soirée de formation pour les secrétaires de sociétés affiliées (ou toute autre personne intéressée). Nous y parlerons de la différence entre les sociétés de fait et les associations sans but lucratif, la création et le fonctionnement des associations sans but lucratif. Nous y interrogerons aussi des spécialistes sur les assurances qu’il est conseillé de souscrire. Dès maintenant, les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès du secrétariat de l’APSAM ( secretariat@apsam.be ).

Subsides 2015

Le secrétariat de l’APSAM vous a transmis  le questionnaire de la Fédération Wallonie Bruxelles concernant les subsides 2015.

Ce questionnaire doit être complété, signé et renvoyé en 3 exemplaires au secrétariat de l’Apsam avant le 30 septembre 2014.
Le secrétariat est à votre disposition pour tout complément d’information.

Programmation du second semestre

Programmation 2° semestre

Si vous souhaitez introduire des demandes de subsides à la province pour les manifestations du 2° semestre 2014 , celles ci devront nous parvenir

  • avant le 10 juillet pour les manifestations se déroulant de juillet à septembre
  • avant le 15 septembre pour les manifestations se déroulant d’octobre à décembre

au secrétariat de l’apsam:   secretariat@apsam.be

Nous vous rappelons les directives de la Province:

        Chaque activité culturelle devra être détaillée:

  • date, heure, lieu
  • programme (contenu)
  • projet de budget (en recettes et dépenses) y compris, s’il y a lieu, le cachet
    réclamé par chaque artiste
  • noms et références du ou des animateurs.

Par ailleurs, vous voudrez bien indiquer ce que vous attendez précisément de la
Province (subsides, interventions T.A.V., délégation de personnel, etc … ).

        Je vous rappelle que la publicité annonçant ces manifestations doit faire
apparaître « avec la collaboration de la PROVINCE DE LIEGE – SERVICE
CULTURE ». 
Vous pouvez vous procurer le logo sur le site
http://www.provincedeliege.be/portail/logos ou auprès de M. Gérard (04/232.86.38
– michel.gerard@provincedeliege.be).

 

Vérification des fiches signalétiques des sociétés

Le secrétariat de l’APSAM a transmis au correspondant de votre société la fiche signalétique de votre société en lui demandant de la contrôler et  de confirmer si elle est complète ou de signaler les changements nécessaires.

Merci surtout de vérifier si le nombre de membres est exact et l’adresse des correspondants.